Mariage
des homos
en Belgique : C'est Parti ! |
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Cette
fois, ça y est ! La Chambre et le Sénat belges
ont voté.
La loi, parue au Moniteur en février, sera d'application
dès le 1er juin 2003.
Nos amis homos pourront donc se marier pour le meilleur et
pour le pire (je leur souhaite le meilleur).
Cela fait de la Belgique le deuxième pays au monde
à permettre ce type d'union.
Les répercussions seront plus que profitables, notamment
en matière de droit de succession.
Vous trouverez ci-dessous quelques extraits du Moniteur.
Si vous désirez la totalité de l'article, il
vous suffira de clicker sur la photo .
"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes
de même sexe et modifiant certaines dispositions du
Code civil (1)
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ALBERT
II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
:
CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière
visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de dispositions du Livre Ier du
Code civil
Art. 2. Dans le texte français de l'article 75 du Code
civil, les mots « pour mari et femme » sont remplacés
par les mots « pour époux ».
Art. 3. L'article 143 du même Code, abrogé par
la loi du 31 mars 1987, est rétabli dans la rédaction
suivante, et est déplacé vers le Chapitre Ier
du Titre V du Livre Ier du même Code :
« Art. 143. - Deux personnes de sexe différent
ou de même sexe peuvent contracter mariage."
...
"CHAPITRE VI. - Disposition finale
Art. 23. La présente loi entre en vigueur le premier
jour du quatrième mois qui suit celui au cours duquel
elle aura été publiée au Moniteur belge
. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit
revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur
belge .
Donné à Bruxelles, le 13 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN" |
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Ananas
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