Sommaire Les Infos Billets d'h. Arts Des Mots A Méditer Annuaire Site de la Semaine Annonces Forum Livre d'Or Fourre-Tout Contact

******Ananas *** Infos******

Retour au sommaire des Archives

Loi Sarkozy : La Colère des "Gens du voyage"
Loi Sarkozy ou pas, les conditions de vie des gens du voyages nés en France sont particulièrement difficiles.

Ils étaient une dizaine de Français nomades à s'être joints aux prostitués mardi dernier devant le Sénat pour protester contre le projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure. "Dans l'immédiat, nous demandons l'arrêt des expulsions pendant la période hivernale. Vous savez, c'est traumatisant pour nos enfants quand les forces de l'ordre débarquent dans les caravanes à 6 h du matin pour nous dire de dégager" explique l'un d'eux. S'ils disaient "craindre le pire" pour l'avenir, les gens du voyage qui s'étaient mobilisés insistaient surtout sur l'hypocrisie de la juridiction actuelle les concernant. "En ne respectant pas la loi Besson, les élus ne montrent pas l'exemple. Ils disent qu'elle n'est pas applicable, mais n'est-il pas de leur devoir de respecter les textes qui ont été votés ?" s'insurge l'un d'entre eux, originaire de Normandie. "Les maires se réunissent pour combattre une loi qui, tant qu'elle ne sera pas appliquée, nous obligera à rester dans l'illégalité en occupant les parkings des magasins, les usines abandonnées ou le bord des routes" déplore-t-il.

"La sédentarisation s'accroît, les espaces de liberté se réduisent de plus en plus, et il devient de plus en plus difficile de circuler" résume Jacqueline Charlemagne, juriste au CNRS et présidente de l'association "Etudes Tziganes". La loi Besson, qui date du 31 mai 1990, "oblige toutes les communes, et pas seulement celles de plus de 5 000 habitants, à installer des aires de passage et de stationnement pour les gens du voyage. Et ça, c'est positif", rappelle –t-elle. Mais le problème, c'est que cette loi est très mal appliquée : il n'y aurait en effet que 10 000 places disponibles actuellement, alors que les besoins sont estimés à 60 000. "La liberté d'aller et venir est inscrite dans la Constitution. Elle a pour corollaire le droit de stationnement, mais il n'y a pas de places légales pour tout le monde. Alors comment on fait ?" s'interroge un manifestant. "À l'origine, se souvient Mme Charlemagne, la loi Besson suscitait beaucoup d'inquiétude chez les gens du voyage. La perspective d'un réseau national figé est contraire à leur vision du nomadisme. Ils se disaient : pourquoi un sédentaire pourrait s'installer là où il veut et pas un nomade ?". Ainsi, selon elle, "la pénalisation du stationnement illégal telle qu'elle est prévue dans le projet de loi Sarkozy est d'autant plus excessive que les mairies ne respectent pas cette loi Besson que les personnes concernées avaient eu le plus grand mal à accepter". Quant à la privation du permis de conduire, une autre nouveauté du projet de loi, "elle ne va pas dans le sens des maires qui veulent que les caravanes circulent et ne stationnent surtout pas". En outre, la juriste rappelle que la loi du 5 juillet 2000 annonçait la mise en place, avant le 1er janvier 2002, de schémas départementaux prévoyant le passage et l'accueil des caravanes. "24 départements seulement sont en règle à ce niveau-là. Pourquoi ne pas les pénaliser ?" propose Mme Charlemagne.

Dans un rapport, le sénateur Jean-Paul Delevoye chiffre à environ 210 000 personnes les gens du voyages présents sur le territoire français. Pour les associations, ils seraient en réalité presque le double, soit 400 000 personnes, de nationalité française dans leur grande majorité. Des Français, donc, mais pour lesquels la carte d'identité est un document "sans valeur".

C'est pour cette raison que les manifestants demandaient mardi dernier l'abrogation des carnets et des livrets de circulation, obligatoires pour eux, renouvelables tous les trois mois, et qui font état d'informations spécifiques, comme le teint de la peau ou le nom des parents. "Sur notre carte d'identité, il y a marqué SDF. Elle ne sert à rien sans le carnet ou le livret de circulation qui va avec, et nous sommes passibles d'amendes ou de prison si ce dernier n'est pas à jour. C'est du flicage. Sommes-nous des Français à part entière ?" s'interroge un ancien. Jacqueline Charlemagne rappelle par ailleurs que "la France est le seul pays occidental qui impose de tels documents administratifs aux itinérants. De plus, cela créé des différences à l'intérieur même de cette population : ceux qui sont dans une extrême précarité (saisonniers, marchands ambulants) ont le carnet de circulation ; les autres, moins marginalisés (inscrits aux registres du commerce, salariés), bénéficient d'un livret".
Autre discrimination dénoncée par la présidente d'"Etudes Tziganes" : les itinérants n'ont pas le droit aux allocations. "Parce que dans la loi française, la caravane est reconnue comme un domicile, mais pas comme un logement" explique-t-elle. Quant au droit de vote, la loi de 1969 stipule que les gens du voyage ne peuvent en bénéficier qu'après trois ans de rattachement à une commune. "Pour tous les autres citoyens, y compris les SDF, le délai est de 6 mois" note Mme Charlemagne.

Pour les gens du voyage, la scolarisation des enfants pose évidemment beaucoup de problèmes : elle est refusée quasi-systématiquement par les mairies, sous-prétexte que la présence des familles dans la commune est soit illégale, soit temporaire. "C'est scandaleux : l'école est pourtant obligatoire jusqu'à 16 ans. Si la loi Besson était respectée, tout ça changerait : nous ne serions plus considérés comme une sous-race et nos gosses pourraient suivre leur scolarité normalement" affirme un manifestant. Pour un autre, "savoir lire et écrire, c'est indispensable aujourd'hui. Notre société évolue, nos petits métiers traditionnels ne paient plus. Pour passer le permis de conduire, apprendre un métier d'avenir, il faut savoir lire. Pour connaître ses droits et pouvoir se défendre aussi". Mme Charlemagne partage ce sentiment, et se félicite du fait que le Conseil de l'Europe se soit penché sur les problèmes économiques et sociaux des gens du voyage, en imaginant des programmes spécifiques pour l'apprentissage de nouveaux métiers qui correspondent à leurs aspirations. Mais elle estime néanmoins que le problème de la scolarisation est très compliqué : "Il n'est pas évident pour l'Education Nationale de s'adapter aux codes d'apprentissage et de discipline des jeunes gens du voyage, à leur spécificité culturelle. De ce fait, les enfants sont souvent envoyés dans des systèmes d'éducation spécialisée où ils côtoient des enfants à problème".

Vice-président de l'Association Départementale Voyageurs Gadgés (ADVOG), située dans le Val d'Oise, M. Fauveau est sédentarisé depuis l'âge de sept ans. Pour lui, vu le fonctionnement du système, c'est une chance : "j'ai pu aller à l'école. Aujourd'hui, j'ai un travail comme tout le monde, et je vais voter. L'école, l'éducation, le civisme, c'est ce qui nous permettra à terme d'évoluer, de gagner des droits" lâche-t-il, avant de poursuivre : "il y a quarante ans, on nous a expulsé de Paris pour la banlieue. Aujourd'hui, même en banlieue, la plupart d'entre nous n'arrive pas à se poser, est indésirable. Alors, les familles tournent en rond, de commune en commune". M. Fauveau est inscrit au registre du commerce, paie des impôts, et a acheté sa caravane à crédit. Mais la majorité des gens du voyage n'ont pas cette possibilité : "si vous n'avez pas d'adresse, vous ne pouvez pas ouvrir un compte en banque, ou souscrire une assurance" fait-il remarquer. Difficile aussi de se faire soigner correctement, même avec la CMU ou l'AME : les associations comme Médecins du Monde, qui déplorent notamment une recrudescence de la tuberculose chez les gens du voyage, sont là pour en témoigner. "Ceux qui ont le livret de circulation ont accès à la CMU. Pour les plus défavorisés, titulaires d'un carnet, l'administration bloque les dossiers" reconnaît Mme Charlemagne.

Vincent Riou ©Digipresse 2002