| Acor-SOS
racisme s’émeut de contrôles au faciès
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DROITS
HUMAINS • Un recours au Tribunal fédéral
s’oppose au classement d’une plainte d’une
Camerounaise. ,
PHILIPPE
BACH
«Heureusement
que mon avocat m’avait un peu préparée,
mais c’est tout de même un choc.» Mme
C., une jeune mère d’origine camerounaise,
avait été arrêtée dans des conditions
peu claires par la police genevoise pour avoir voyagé
sans billet dans un tram. Elle avait allégué
ensuite de mauvais traitements (des coups), une fouille
en présence d’agents de sexe masculin et des
propos graveleux et racistes proférés à
son encontre. Le procureur général avait classé
sa plainte. Et la Chambre d’accusation, saisie d’un
recours, l’a suivi. L’Association romande contre
le racisme (Acor-SOS racisme) entend porter l’affaire
devant le Tribunal fédéral.
Les faits remontent au 19 août 2002. Mme C. prenant
le tram sans ticket est interpellée par des contrôleurs.
Elle aurait refusé de donner son nom. Le ton est
monté et la police a été appelée.
La jeune mère et son enfant – un nourrisson
– sont conduits au poste de Chêne. Selon la
plaignante, elle aurait été maltraitée
et aurait été l’objet de propos racistes.
La
police explique la présence des lésions –
constatées par un médecin – par la résistance
qu’elle aurait opposée à être
conduite au poste, puis par son comportement dans les locaux
de la police.
Dans un premier temps, le procureur général
a classé la plainte. Décision qui a été
contestée par recours. La Chambre d’accusation
a donné raison au Parquet le 2 avril dernier. L’affaire
va maintenant être portée devant le Tribunal
fédéral, ont confirmé, hier, Karl Grünberg,
secrétaire général d’Acor-SOS
Racisme, et Jean-Michel Dolivo, avocat de la plaignante.
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Deux
aspects choquent particulièrement ce dernier. Tout
d’abord, l’ordonnance de classement viole le droit
à entendue de la plaignante. Dans le jugement, on lit
que «le Parquet a fait procéder à une
enquête préliminaire complète, au cours
de laquelle la plaignante a été entendue, et
au sujet de laquelle elle a pu s’expliquer suite à
la décision de classement du procureur général.
En l’occurrence, explique C., «je n’ai jamais
été entendue». L’instruction s’est
basée uniquement sur la plainte.
Deuxièmement, «cette ordonnance de classement
est inique», s’exclame Me Dolivo, «non seulement
le droit d’être entendu n’a pas été
respecté, mais l’ordonnance fait sienne la version
de la police qui, elle, a été auditionnée
lors de l’instruction». Ce qui explique la construction
«unilatérale et partiale» de ce jugement.
«délit de justice»
Toute une série de témoignages auraient pourtant
été intéressants à recueillir,
souligne l’avocat. En particulier celui du médecin
de SOS-médecins qui pourrait dire, si oui ou non, la
plaignante était menottée dans la cellule. Celui
du médecin qui a examiné ultérieurement
Mme C. et qui a constaté la présence d’ecchymoses
indiquant que des coups avaient été donnés.
Ou encore une tierce personne qui a assisté à
l’altercation.
L’ordonnance de classement admet en revanche, du bout
du lèvres, qu’il y aurait éventuellement
eu quelques propos déplacés de la police –
mais non avérés – comme «la plaignante
n’avait rien à faire ici et son enfant non plus»,
ou encore «vous êtes une sauvage (...), mais de
toute façon cela se passe comme ça chez vous
également». Bref: l’instruction du dossier
aurait dû être menée plus sérieusement.
Le recours demandera donc un retour à la case départ.
Quant au fait que le procureur général ait dénoncé
Mme C. à la Protection de la jeunesse, «c’est
de la malveillance et une mesquinerie de plus»,selon
M. Dolivo.
Au-delà du cas évoqué hier, Karl Grünberg
dénonce une augmentation du nombre de contrôles
au faciès. En réponse à une missive d’Acor-Sos
Racisme, qui s’inquiétait du nombre important
de personnes subissant des contrôles d’identité
pour la seule raison de leur couleur de peau, notamment près
de la gare, la conseillère d’Etat Micheline Spoerri
admet l’existence de telles pratiques. Dans sa réponse
à la dénonciation, elle précise que la
personne interpellée, dont le cas était évoqué
dans la missive, «appartient à une communauté
dont une minorité s’adonne au trafic de stupéfiants».
Communauté signifiant noire, en l’espèce.
Or, quelques lignes plus loin, Mme Spoerri estime que ces
pratiques racistes répondent «entièrement
à la mission pour laquelle ils [les policiers] ont
été engagés».
«Cela n’est tout simplement pas admissible et
il faut que cela cesse», selon Karl Grünberg, «nous
sommes extrêmement préoccupés».
Une pétition demandant la fin de ces pratiques a été
lancée par Acor-SOS racisme. Et M. Grünberg de
noter qu’au délit de faciès, dénoncé
depuis plusieurs mois, «s’ajoute aujourd’hui
un délit de justice». D’où la vigilance
de son association.
9 avril 2003
http://www.lecourrier.ch/
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Ananas
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